Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site premiere-moisson.org est édité par :

• Première Moisson — Association déclarée
• Adresse siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• RNA : W9G2015748
• SIREN : 891 965 014
• Email : contact@premiere-moisson.org

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de l'association Première Moisson.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

4. Statut juridique et fiscalité

Première Moisson est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. À ce titre, les dons effectués au profit de l'association ouvrent droit à :

• Une réduction d'impôt de 66% du montant du don pour les particuliers, dans la limite de 20% du revenu imposable.
• Une réduction d'impôt de 60% du montant du don pour les entreprises, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

Un reçu fiscal CERFA est délivré automatiquement par email à chaque donateur, dans un délai maximal de 30 jours suivant le don.

5. Affectation des dons et frais de gestion

Première Moisson s'engage à ce que 95% des dons soient affectés directement aux actions humanitaires sur le terrain. Les 5% restants sont alloués aux frais de gestion de la plateforme, comprenant :

• Frais techniques (hébergement, maintenance du site, traitement des paiements)
• Coordination et suivi des projets (évaluation, reporting, audit)
• Communication institutionnelle et comptes annuels

Le détail de la répartition par cause est disponible sur chaque page de cause. Les comptes annuels de l'association sont consultables sur demande écrite adressée au siège.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, illustrations, dessins) est la propriété de Première Moisson, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Première Moisson s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. Les montants avancés concernant l'impact des dons (nombre de repas, bénéficiaires, etc.) sont des estimations basées sur les coûts moyens observés sur le terrain et peuvent varier selon les contextes locaux.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@premiere-moisson.org ou par courrier à l'adresse du siège.