Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Données collectées

Lorsque vous effectuez un don via notre site, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom — pour l'émission du reçu fiscal CERFA
  • Adresse email — pour l'envoi du reçu fiscal et du message de remerciement
  • Montant et cause du don — pour le suivi et la transparence
  • Fréquence du don — pour le suivi des dons
  • Message optionnel — si vous avez choisi d'en laisser un

Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés, conformément aux normes PCI-DSS.

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • L'émission et l'envoi du reçu fiscal CERFA
  • La gestion comptable et le suivi des dons
  • La communication de bilans d'activité (si vous y avez consent)
  • Les obligations légales et fiscales de l'association

3. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution de la relation avec vous (gestion du don, reçu fiscal) et sur nos obligations légales (tenue comptable, obligations fiscales). Le traitement de vos données à des fins de communication est fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, et en tout état de cause :

  • 10 ans pour les données comptables et fiscales (reçus CERFA, registre des dons)
  • 3 ans après votre dernier contact pour les données de communication

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

  • Les membres autorisés du bureau de l'association (trésorier, comptable)
  • Notre prestataire d'hébergement de données (hébergement sécurisé en UE)
  • L'administration fiscale, sur demande dans le cadre d'un contrôle

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas de données inexactes
  • Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement pour communication
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez-nous : contact@premiere-moisson.org ou par courrier à Première Moisson, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Avec votre accord uniquement (bandeau affiché à votre première visite), nous utilisons aussi la balise Google Ads pour mesurer l'efficacité de nos annonces, c'est-à-dire savoir si un don a été réalisé après un clic sur une annonce. Si vous refusez, aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des transmissions, accès restreint, sauvegardes sécurisées. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier les personnes concernées et la CNIL dans les délais légaux.