L'essentiel en 30 secondes
- Le reçu fiscal suit le modèle officiel Cerfa n° 11580 (reçu au titre des dons).
- Il est délivré par l'organisme bénéficiaire, jamais par l'administration.
- Chez Première Moisson, il est envoyé automatiquement par email après confirmation du paiement.
- Vous n'avez pas à l'envoyer aux impôts : conservez-le pour le présenter en cas de contrôle.
- Le montant se reporte case 7UF (66 %) ou 7UD (75 %) de la déclaration 2042-RICI.
À quoi sert le reçu CERFA ?
Le reçu CERFA justifie votre don auprès de l'administration fiscale. Sans lui, la réduction d'impôt peut être refusée lors d'un contrôle. Il est établi par l'association ou la fondation qui reçoit le don, sous sa responsabilité : l'organisme atteste que le don ouvre bien droit à la réduction prévue à l'article 200 du Code général des impôts (particuliers) ou à l'article 238 bis (entreprises).
Pour les entreprises, l'administration propose aussi le formulaire 2041-MEC-SD. Chez Première Moisson, si vous indiquez la raison sociale de votre société dans le formulaire de don, le reçu mentionne l'article 238 bis applicable au mécénat.
Les mentions obligatoires d'un reçu fiscal
Un reçu valable comporte notamment :
- Le nom, l'adresse et l'objet de l'organisme bénéficiaire
- Un numéro d'ordre unique du reçu
- L'identité et l'adresse du donateur (ou la raison sociale pour une entreprise)
- Le montant du don, en chiffres et en lettres
- La date du versement
- La forme du don (acte authentique, sous seing privé, don manuel…) et sa nature (numéraire, chèque, carte bancaire, virement…)
- L'article du CGI ouvrant droit à la réduction (200 ou 238 bis)
- La signature du responsable de l'organisme
Quand et comment recevoir votre reçu
Les organismes peuvent délivrer un reçu à chaque don ou un reçu annuel récapitulatif. Chez Première Moisson, chaque don confirmé donne lieu à un reçu envoyé par email à l'adresse indiquée dans le formulaire.
- Vous choisissez votre montant et la cause soutenue.
- Vous renseignez vos coordonnées (nom, prénom, email — raison sociale pour une entreprise).
- Vous payez en ligne de façon sécurisée.
- Dès la confirmation du paiement, le reçu CERFA au format PDF vous est envoyé par email.
Vous n'avez pas reçu votre reçu ? Vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez-nous à contact@premiere-moisson.org depuis la page contact.
Déclarer son don grâce au reçu
| Type de don | Case de la déclaration (2042-RICI) | Taux |
|---|---|---|
| Dons aux organismes d'intérêt général (dont Première Moisson) | 7UF | 66 % |
| Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté | 7UD | 75 % puis 66 % |
Reportez le total des dons de l'année figurant sur vos reçus. En déclaration en ligne, aucun justificatif n'est à joindre : conservez vos reçus au moins jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'imposition, période pendant laquelle l'administration peut vous les demander.
Pour savoir combien vous économiserez, essayez le simulateur de don déductible des impôts.
Les erreurs à éviter
- Donner en espèces sans laisser vos coordonnées : aucun reçu nominatif ne pourra être établi.
- Se tromper d'adresse email dans le formulaire : le reçu ne vous parviendra pas.
- Déclarer un montant différent de celui des reçus.
- Confondre adhésion et don : une cotisation qui donne accès à des services n'ouvre pas toujours droit à réduction.
- Attendre une contrepartie : un don doit être sans contrepartie significative pour rester déductible.