L'essentiel en 30 secondes
- Les sévices graves envers un animal sont punis de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 521-1 du Code pénal).
- L'abandon est puni des mêmes peines.
- En cas d'urgence, appelez le 17 (police ou gendarmerie).
- Nos actions : prise en charge des victimes, soins, hébergement, sensibilisation.
Reconnaître une situation de maltraitance
- Animal très maigre, déshydraté, sans accès permanent à l'eau.
- Blessures non soignées, boiterie, infections visibles, parasites en grand nombre.
- Animal attaché en permanence, enfermé sans lumière ou dans ses excréments.
- Absence d'abri contre le froid, la chaleur ou la pluie.
- Coups, cris répétés, comportement de peur extrême.
Comment signaler la maltraitance animale
- En cas d'urgence (violences en cours, animal en danger de mort) : appelez le 17.
- Rassemblez des éléments si vous le pouvez sans risque : photos, vidéos, dates, adresse.
- Déposez plainte ou faites un signalement au commissariat ou à la gendarmerie.
- Alertez la DDPP (Direction départementale de la protection des populations), compétente pour contrôler les conditions de détention des animaux.
- Contactez une association de protection animale qui peut vous accompagner et se porter partie civile.
Ce que dit la loi
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Sévices graves et actes de cruauté | 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ; 5 ans et 75 000 € si l'animal meurt |
| Abandon | Mêmes peines que les sévices graves ; 4 ans et 60 000 € si l'abandon expose l'animal à un risque de mort immédiat |
| Acquisition d'un chien ou d'un chat | Certificat d'engagement et de connaissance + 7 jours de réflexion |
| Animaleries | Vente de chiens et de chats interdite depuis le 1er janvier 2024 |
| Animaux sauvages | Fin progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants et des spectacles de cétacés |
Ces mesures sont issues de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Nos actions
- Prise en charge des animaux retirés à leurs propriétaires, en lien avec des refuges partenaires.
- Soins vétérinaires et accompagnement comportemental des animaux traumatisés.
- Hébergement le temps des procédures, puis adoption dans un foyer adapté.
- Sensibilisation : information du public sur les signes de maltraitance et les démarches de signalement.
Questions fréquentes
Quel numéro appeler pour signaler la maltraitance animale ?
En cas d'urgence, composez le 17 (police ou gendarmerie). Pour une situation non urgente, vous pouvez porter plainte, alerter la DDPP de votre département ou contacter une association de protection animale.
Quelle est la peine pour maltraitance animale en France ?
Les sévices graves et actes de cruauté sont punis jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 521-1 du Code pénal), avec des peines aggravées dans certains cas, notamment si l'animal meurt.
Puis-je signaler anonymement ?
Vous pouvez alerter une association ou la DDPP sans être exposé publiquement. Un dépôt de plainte nécessite en revanche de vous identifier auprès des forces de l'ordre.
Sources officielles
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